Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise JOANNA CALLA dénommée ci-après LE VENDEUR, déclarée et enregistrée à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris (n° SIREN : 529 406 886) et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après L'ACHETEUR, souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne se trouvant à l’adresse internet www.joannacalla.com qui est la propriété exclusive de JOANNA CALLA

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française.



Toutes les créations proposées sont régies par la loi internationale du Copyright et des droits d'auteurs.

 

Toute reproduction, même partielle, du site et des créations présentées est interdite et engendra des poursuites judiciaires.

 

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOANNA CALLA et L'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de cette boutique que L'ACHETEUR soit un professionnel ou un particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L'ACHETEUR des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOANNA CALLA.

JOANNA CALLA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L'ACHETEUR. L'ACHETEUR reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Il est conseillé à L'ACHETEUR de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. L'ACHETEUR qui effectue une commande via cette boutique accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.



Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés :  

JOANNA CALLA est une boutique en ligne qui a vocation d'offrir à la vente des bijoux et accessoires de coiffure et de mode fabriqués à la main, pièces uniques, en très petite série ou sur mesure.

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique www.joannacalla.com.

Le nombre des articles en stock est précisé sur chaque fiche descriptive.

Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d'un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs (qui peuvent varier sensiblement en fonction de réglages de chaque écran d'ordinateur). Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d'information.

Les délais de fabrication sont précisés à minima et maxima en fonction du carnet de commandes du VENDEUR. Ces délais étant précisés lors de la confirmation de la commande, L'ACHETEUR ne pourra les contester. LE VENDEUR s'engage à tenir informé L'ACHETEUR par mail, du suivi de sa commande.


Article 3 : Indisponibilité des produits :

Pour les articles indisponibles au moment de l'achat JOANNA CALLA se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées (dans un délai de 30 jours maximum).

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise JOANNA CALLA ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour L'ACHETEUR.



Article 4 : Prix et TVA :

Les prix de ventes des produits sont indiqués en Euro, hors frais d'envoi.

Les prix, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros JOANNA CALLA n'étant pas assujetti à la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures.

La mention ''TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts'' y figure.

JOANNA CALLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à L'ACHETEUR.



Article 5 : Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :

- France

- Union européenne + Suisse, Liechtenstein, Vatican, Norvège, Islande, Monaco

- Russie, Israël, Algérie, Maroc, Egypte, Tunisie, Liban, Turquie

- USA, Canada

- DOMTOM : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy, Saint Martin et Mayotte

- Asie et Océanie : Japon, Hong Kong, Singapour, Australie

 

Si vous souhaitez d'être livré dans un autre pays qui ne figure pas dans la liste citée ci-dessus, merci de contacter JOANNA CALLA pour connaître le montant des frais d'envoi.

 

Article 6 : Livraison :

Les objets sont envoyés par la Poste, les envoi se font après réception de votre règlement complet.

Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison qui sont en sus.

Si vous avez un impératif de réception, veuillez en avertir JOANNA CALLA avant de passer la commande.

Voir la page consacrée à la livraison : http://joannacalla.com/content/1-livraison

Article 7 : Droits de douane : 

Toute commande passée sur le site de JOANNA CALLA en dehors de France pourra être soumise à des droits de douane ou d'autres taxes complémentaires. Dans ce cas, ces derniers sont à la charge de L'ACHETEUR et relèvent de sa responsabilité.

JOANNA CALLA n'est pas tenu de vérifier et d'informer L'ACHETEUR des droits de douane et de taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à L'ACHETEUR de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

JOANNA CALLA se dégage de toute responsabilité juridique si L'ACHETEUR ne règle pas les taxes nécessaires.

Article 8 : Commande :

L'ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- commander sur le site de JOANNA CALLA à l’adresse www.joannacalla.com 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues 
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande par ''clic'' entraîne l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation par ''clic'' vaudra signature et acceptation des opérations effectuées (loi du 13.03.2000 sur la signature éléctronique). L'entreprise JOANNA CALLA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS (€).

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de JOANNA CALLA jusqu'au complet encaissement du prix de la commande (Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980)


Article 9 : Rétractation et retour :

LES ACHETEURS bénéficient d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la Consommation l'article 121-20 qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, sans aucune trace d'utilisation visible accompagné de sa facture et aux mêmes conditions d'expédition que celles utilisées par la boutique JOANNA CALLA) au vendeur JOANNA CALLA pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de L'ACHETEUR.



Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou mail à l'aide du formulaire de rétractation



L'ACHETEUR fournira au vendeur une preuve de la réexpédition de sa commande (n° colissimo, lettre max, etc)

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par L'ACHETEUR pourront faire l'objet d'une décote appliquée par le vendeur. Les articles qui ne seront pas envoyés aux mêmes conditions d’expédition que celles appliquées par la boutique JOANNA CALLA, pourront également faire l’objet d’une décote appliquée par le vendeur.



Les articles "sur mesure", "personnalisés" ou "achetés lors d'un salon ou expo" ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.

Les frais de port sont à la charge de L'ACHETEUR, y compris pour un retour de marchandises (et aux mêmes conditions que lors de l'achat de la marchandise).



Le délai de remboursement de la marchandise est de 14 jours à compter du jour de sa réception.

La boutique JOANNA CALLA vous fera un remboursement de la somme correspondante en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'ACHETEUR ou avec son accord, tout autre moyen de paiement qui n'occasionne pas de frais.

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de14 jours après réception de la marchandise.

Dans le cas d'une erreur de commande JOANNA CALLA se réserve le droit d'accepter la reprise des articles en question. Après un accord commun, les produits erronés doivent être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine (et aux mêmes conditions d'expédition que celles utilisées par la boutique JOANNA CALLA). Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge de L'ACHETEUR.

Dans le cas d'une erreur de JOANNA CALLA, les articles seront échangés dès réception du retour. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de JOANNA CALLA.

 

JOANNA CALLA peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que l'ACHETEUR ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'ACHETEUR devra, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter, envoyer le produit à :

 

Mme Joanna Moncel

26 rue Firmin Gémier 

75018 Paris

 

Tout produit incomplet, cassé, abîmé ou porté ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.


Article 10 : Paiement :

Le prix est exigible à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à L'ACHETEUR si celui-ci n'a pas réglé la totalité de sa commande.

Les paiements seront effectués par Paypal (paiement sécurisé), CB (via Paypal), chèque bancaire ou postal en euros, ou par virement bancaire (coordonnées communiquées après la validation de la commande).

Paypal garanti une sécurité des données bancaires de l'acheteur.

Les numéros de carte bancaire ne sont pas communiqués à l’administrateur du site et ne sont pas conservés sur les serveurs de JOANNA CALLA.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après réception et l’encaissement de celui-ci.

JOANNA CALLA se réserve le droit d'encaisser le paiement et d'envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à L'ACHETEUR pour chaque commande.

En cas de non réception de chèque dans les délais (4 jours ouvrables max.), les articles seront remis en vente.

 

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, selon l'article D.441-5 du code du commerce (mention obligatoire dans les CGV depuis le 1er janvier 2013). 



Article 11 : Frais de port :

Les frais de port sont gratuits pour la France et le Monaco et offerts dès 70€ d'achat pour l'étranger. Ils se calculent automatiquement.

Les frais de port comprennent : emballage Lettre suivie ou colissimo (courrier recommandé pour l'étranger), papier bulle pour la protection et pochette pour l'objet acheté, etc. 

Ces prix suivent l'évolution des tarifs de la Poste.

JOANNA CALLA conseille à L'ACHETEUR de regrouper ses achats en une seule commande pour profiter de frais de port réduits.

JOANNA CALLA ne peut pas regrouper des commandes distinctes et L'ACHETEUR devra acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

Conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce, les produits sont expédiés aux risques du destinataire.

L'ACHETEUR est le seul responsable des données qu'il communique.



Article 12 : Cas de force majeure :

La responsabilité de l'entreprise JOANNA CALLA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres sociétés, cette liste n'étant pas exhaustive.



Article 13 : Garantie et Service après-vente :

Les articles vendus sont réalisés à la main et principalement en pâte polymère, avec un plus grand soin. Ce sont des pièces uniques.

JOANNA CALLA garantit la qualité des bijoux vendus et vérifie les créations avant l'envoi.

L'ACHETEUR dispose de 3 jours à compter de la livraison pour former la réclamation pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par mail à joanna_calla[@]yahoo.fr

Si le vice apparent ou défaut de conformité est avéré, JOANNA CALLA s'engage à procéder au remplacement de l'article ou à rembourser l'acheteur dans les 30 jours maximum et à ses frais.

JOANNA CALLA ne saurait être responsable des détériorations survenues après l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour L'ACHETEUR.

JOANNA CALLA ne pourra être tenu responsable en cas de perte de bijoux et/ou de la mauvaise utilisation par L'ACHETEUR.

JOANNA CALLA ne reproduit pas de bijou perdu ou une partie de celui-ci.

 

Article 14 : Responsabilité :

JOANNA CALLA dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 15 : Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.